Harcèlement psychologique

POLITIQUE CONTRE TOUTE FORME DE VIOLENCE OU DE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL

1.            Orientations 

1.1        Assurer, en tant qu’organisme communautaire, un milieu de travail où le respect et la dignité favorisent le mieux-être des personnes et consolident les valeurs de Handi Apte. 

1.2        Traduire dans les faits la volonté de Handi Apte de se donner un cadre d’action en matière de prévention et de règlement concernant la violence ou le harcèlement au travail. 

1.3        Protéger les droits de toute personne, tels qu’énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne au Québec. 

2.            Objectifs 

2.1        Favoriser et maintenir un climat de travail exempt de toute forme de violence ou de harcèlement sur la base du respect, de la dignité et de l’intégrité physique ou psychologique des personnes qui y travaillent. 

2.2        Prévenir toute forme de violence ou de harcèlement par la sensibilisation et l’information des personnes qui y travaillent. 

2.3        Fournir le soutien nécessaire à toute personne qui se croit victime de violence ou de harcèlement en établissant des mécanismes d’aide et de recours. 

2.4        Fournir le soutien à toute personne présumée avoir commis un ou des actes de violence ou de harcèlement en lui permettant d’exprimer son point de vue par rapport à telle accusation et en favorisant, le cas échéant, une prise de conscience face à une telle conduite et à ses répercutions dans le milieu de travail. 

3.            Champs d’application 

3.2        La présente politique s’applique aux relations entre toutes personnes, hommes ou femmes, administrateurs, travailleurs en soutien à domicile, stagiaires, bénévoles et membres, ainsi qu’à toutes les personnes travaillant ou étant présentes dans les différents locaux de Handi Apte.

3.3        Cette politique s’applique à ces personnes dans le cadre de leurs activités à Handi Apte sans égard au lieu où se produit cette violence ou ce harcèlement dans la mesure où il en résulte des conséquences sur la vie de ces personnes. 

4.            Définitions 

4.1        La violence ou le harcèlement sous toutes ses formes se définissent comme étant une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés; laquelle conduite porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique des personnes et entraînent, pour celles-ci, un milieu de travail néfaste. 

Une seule conduite grave peut aussi constituer de la violence ou du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne. 

4.2        Ces comportements peuvent provenir d’une personne en particulier ou d’un groupe de personnes et être dirigés vers une seule personne ou un groupe de personnes. 

4.3        De façon non limitative et non exhaustive, la violence ou le harcèlement peuvent s’exprimer de diverses façons : 

4.3.1     Par des comportements inacceptables et importuns survenant de manière isolée ou persistante et ayant pour conséquence d’abaisser, de déprécier, d’humilier, d’isoler ou d’embarrasser quelqu’un. 

4.3.2     Par des commentaires ou des comportements avilissants, dégradants, offensants ou humiliants en égard à un des motifs protégés par la Charte, soit la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. 

4.3.3     Par des attitudes visant à créer un milieu de travail hostile, lourd, offensant et dégradant, par des insultes, des sous-entendus et même des silences. 

4.3.4     Par l’emploi abusif, inapproprié ou indu du pouvoir ou de l’autorité et une volonté de nuire à la victime, lesquels s’expriment soit par l’intimidation, la menace, le chantage ou la coercition. 

4.4        Par contre, un conflit de travail entre deux personnes, le stress relié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de l’assiduité, organisation du travail, mesures disciplinaires, etc.) ne constituent pas en soi de la violence ou du harcèlement. 

5.            Principes 

5.1   Toute allégation de violence ou de harcèlement est grave et doit être traitée sérieusement. L’intervention doit être empreinte de compréhension, de promptitude et de discrétion et être fondée sur une communication ouverte et franche entre les parties. 

5.2   Il est de la responsabilité première de toutes les personnes concernées par cette politique de se comporter de façon non violente et non harcelante. 

5.3      Toute présumée victime de violence ou de harcèlement doit pouvoir librement entreprendre une démarche personnelle, formuler une plainte de façon confidentielle ou exercer un recours sans crainte de préjudices ou de représailles. 

5.4        Toute présumée victime a le droit d’être informée du suivi de sa démarche et de maintenir ou suspendre celle-ci en tout temps. 

6.            Handi Apte s’engage à : 

6.1  Ne tolérer aucune forme de violence ou de harcèlement en milieu de travail et à prendre toutes les mesures préventives, dissuasives et coercitives nécessaires. 

6.2   Sensibiliser et informer toutes les personnes concernées afin de prévenir toute forme de violence ou de harcèlement. 

6.3   Mettre en place un mécanisme d’aide et de recours à l’intention des présumées victimes de violence ou de harcèlement. 

6.4   Fournir le soutien nécessaire à toute personne ou groupe de personnes impliquées dans une situation de violence ou de harcèlement. 

6.5   Travailler en concertation avec l’équipe de travail afin de promouvoir un milieu de travail exempt de violence ou de harcèlement. 

7.            Mécanisme d’aide et de recours 

7.1   Toute personne concernée par la présente politique et qui se croit victime de violence ou de harcèlement peut obtenir l’aide et le soutien de Handi Apte. 

7.2   Dans un premier temps, la présumée victime peut choisir d’exposer verbalement la problématique à la direction. 

Dans ce cas, la démarche consistera à régler le conflit avec les personnes concernées en utilisant les techniques de médiation ou d’enquête selon la nature de la problématique. 

7.3   Si la problématique persiste suite à cette intervention, la présumée victime peut décider de déposer une plainte écrite selon la procédure décrite à l’article 8.

 

8.            Procédure de traitement d’une plainte écrite 

8.1   La personne qui se croit victime de violence ou de harcèlement et qui n’a pas obtenu satisfaction à la première étape peut déposer une plainte écrite en s’adressant à la direction. 

8.2  La direction intervient immédiatement afin de faire cesser définitivement tout comportement violent ou harcelant. 

8.3   La direction met en place les mécanismes nécessaires pour assurer le traitement de la plainte suivant les moyens jugés appropriés. 

8.4   La direction rend sa décision dans les meilleurs délais en formulant des recommandations écrites quant aux mesures de redressement de la situation, à la réparation des dommages causés, à l’imposition de mesures disciplinaires ou autres. 

8.5   Si la direction se trouve dans le conflit, la gestion de la plainte sera assurée par la présidence du conseil d’administration. Le conseil d’administration de Handi Apte dispose des recommandations qui lui sont faites. 

9.            Dispositions diverses 

9.1   La présumée victime doit collaborer en tout temps en fournissant à l’autorité compétente, par déposition écrite si nécessaire, toutes les informations pertinentes à l’étude de la situation en cause. 

9.2   Les parties impliquées sont informées dans les meilleurs délais des résultats de la démarche et des décisions prises. 

9.3   La présumée victime peut se faire accompagner d’une personne de son choix à toutes les étapes de la démarche. 

9.4   La plainte est traitée dans le respect de la vie privée des personnes concernées. 

9.5   Les mécanismes de recours n’ont pas pour effet d’empêcher la présumée victime de porter plainte à la Commission des droits de la personne, à la Commission de la santé et de la sécurité au travail, à la Commission des normes du travail ni aux tribunaux ou aux forces policières, le cas échéant. 

10.       Responsable de l’application 

10.1 L’application de la présente politique est de la responsabilité de la direction générale. 

11.       Entrée en vigueur 

11.1 Cette politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d’administration de Handi Apte. 

Politique adoptée le : 18 septembre 2007